INTRODUCTION
La définition du droit administratif a opposé à la fin du XIX ème siècle et au début du XX
ème siècle deux écoles se fondant sur deux notions fondamentales.
L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait
dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a
service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt
Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873)qui est à juste titre considéré comme l’arrêt
fondateur du droit administratif.
Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages
causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service
public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, pour
les rapports de particulier à particulier;
Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles
spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les
droits de l'Etat avec les droits privés
Mais l’arrêt Blanco ne s’appliquait qu’à la responsabilité extra-contractuelle de l’Etat. Par la
suite l’arrêt Terrier du 6 février 1903rendu par le Conseil d’Etat appliquera les principes de
l’arrêt Blancoà la responsabilité contractuelle des départements, l’arrêt Feutry du 29 février
1908 rendu par le Tribunal des conflits en fera de même responsabilité extra-contractuelle des
départements. Quant à l’arrêt Thérond du 4 mars 1910rendu par le Conseil d’Etat il
appliquait le mécanisme de l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle de l’Etat.
Deux arrêts vont mettre un terme à l’idée selon laquelle le service public est le critère du
droit administratif. L’école de la puissance publique qu’animait le Doyen de la Faculté de
droit de Toulouse, Maurice Hauriou pouvait alors s’affirmer.
Le premier est l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges rendu par le Conseil
d’Etat le 31 juillet 1912, il constitue une fissure dans l’édifice de l’école de Duguit puisqu’il
se fonde sur la notion de clause exorbitante du droit commun pour déterminer la nature
administrative d’un contrat.
Le deuxième arrêt, constitue le coup de grâce pour l’école du service public. Cet arrêt, Société
commerciale de l’Ouest africain rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921a
créé ce que l’on appelle le service public industriel et commercial. Or ces services publics
industriels et commerciaux sont soumis au droit privé et leur contentieux est judiciaire.
Aujourd’hui, on a renoncé à trouver un critère unique du droit administratif. Le service public
n’était utilisé que pour insister sur la finalité de l’administration, alors que la puissance
publique était retenue pour mettre en valeur la spécificité des moyens de celle-ci.
En réalité, aujourd’hui on préfère s’intéresser à l’objet du droit administratif : c’est à dire
l’administration.
Dans cette optique, le droit administratif peut être sommairement défini comme l’ensemble
des règles de droit qui s’appliquent à l’administration. Toutefois, pour certains, il ne s’agit
que des règles spéciales c’est à dire différentes de celles du Code Civil alors que pour d’autres
il s’agit de l’ensemble des règles qu’elles soient spéciales ou non. Encore faut-il préciser ce
que l’on entend par administration.
Là encore la difficulté est grande, car on ne peut pas véritablement donner une définition en
termes positifs.
Télécharger ce cours complet
La définition du droit administratif a opposé à la fin du XIX ème siècle et au début du XX
ème siècle deux écoles se fondant sur deux notions fondamentales.
L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait
dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a
service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt
Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873)qui est à juste titre considéré comme l’arrêt
fondateur du droit administratif.
Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages
causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service
public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, pour
les rapports de particulier à particulier;
Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles
spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les
droits de l'Etat avec les droits privés
Mais l’arrêt Blanco ne s’appliquait qu’à la responsabilité extra-contractuelle de l’Etat. Par la
suite l’arrêt Terrier du 6 février 1903rendu par le Conseil d’Etat appliquera les principes de
l’arrêt Blancoà la responsabilité contractuelle des départements, l’arrêt Feutry du 29 février
1908 rendu par le Tribunal des conflits en fera de même responsabilité extra-contractuelle des
départements. Quant à l’arrêt Thérond du 4 mars 1910rendu par le Conseil d’Etat il
appliquait le mécanisme de l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle de l’Etat.
Deux arrêts vont mettre un terme à l’idée selon laquelle le service public est le critère du
droit administratif. L’école de la puissance publique qu’animait le Doyen de la Faculté de
droit de Toulouse, Maurice Hauriou pouvait alors s’affirmer.
Le premier est l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges rendu par le Conseil
d’Etat le 31 juillet 1912, il constitue une fissure dans l’édifice de l’école de Duguit puisqu’il
se fonde sur la notion de clause exorbitante du droit commun pour déterminer la nature
administrative d’un contrat.
Le deuxième arrêt, constitue le coup de grâce pour l’école du service public. Cet arrêt, Société
commerciale de l’Ouest africain rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921a
créé ce que l’on appelle le service public industriel et commercial. Or ces services publics
industriels et commerciaux sont soumis au droit privé et leur contentieux est judiciaire.
Aujourd’hui, on a renoncé à trouver un critère unique du droit administratif. Le service public
n’était utilisé que pour insister sur la finalité de l’administration, alors que la puissance
publique était retenue pour mettre en valeur la spécificité des moyens de celle-ci.
En réalité, aujourd’hui on préfère s’intéresser à l’objet du droit administratif : c’est à dire
l’administration.
Dans cette optique, le droit administratif peut être sommairement défini comme l’ensemble
des règles de droit qui s’appliquent à l’administration. Toutefois, pour certains, il ne s’agit
que des règles spéciales c’est à dire différentes de celles du Code Civil alors que pour d’autres
il s’agit de l’ensemble des règles qu’elles soient spéciales ou non. Encore faut-il préciser ce
que l’on entend par administration.
Là encore la difficulté est grande, car on ne peut pas véritablement donner une définition en
termes positifs.
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